Agences Régionales de Santé

CA du 13 mai 2009 sur la mise en place des ARS

14 – Information du Directeur

141 – Information sur le projet de création des Agences Régionales de Santé (ARS)

LE PRESIDENT (CGPME)  - rappelle que le projet de loi portant réforme de l’Hôpital et relatif aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST) :

  • a été adopté en première lecture par les députés le 18 mars 2009,
  • doit être examiné en première lecture par les sénateurs du 11 au 20 mai 2009.

LE DIRECTEUR (CRAMA) -  signale que le calendrier relatif à la mise en œuvre de ces structures a été de nouveau reporté. Le débat au Sénat sur le projet de loi modifié par la Commission des Affaires Sociales a commencé le 12 mai.

Cette loi, après un vote au Sénat, un vote en commission mixte paritaire et un passage devant le Conseil Constitutionnel, pourrait être promulguée début juillet 2009, les décrets paraissant au cours de l’été.

La nomination des directeurs préfigurateurs est annoncée pour la fin du mois de juillet et leur prise de fonction pour le 1er septembre.

La période de préparation des ARS sera donc au mieux de 4 mois. De ce fait, ces structures ne seront pas totalement opérationnelles au 1er janvier 2010, date à laquelle elles existeront juridiquement, mais seulement dans le courant de l’année 2010.

En ce qui concerne plus spécifiquement les CRAM, la Commission des Affaires Sociales du Sénat a adopté un certain nombre d’amendements, le plus important étant celui, adopté sans débat et à l’unanimité des membres de la commission nationale, maintenant l’appellation CRAM pour : Caisse de Retraite, des Accidents du travail et des Maladies professionnelles. Un argument a emporté la décision gouvernementale : celui du coût du changement de toute la signalétique des 1000 agences Retraite implantées sur le territoire français et de toute la partie papeterie, ce qui représentait plusieurs millions d’euros. La période actuelle permettait difficilement de justifier pareille dépense. De plus, la signalétique a été changée il y a quelques mois seulement en raison de la modification du logo de l’Assurance Retraite.