La CGT Aquitaine - Travailler pour vivre en Aquitaine

Séance plénière du 12 février 09

Rattraper le retard.
Pour la CGT, la première remarque est de constater le retard pris pour élaborer ce schéma. En effet la loi  qui transfère les compétences de l’Etat vers les régions est du 13 août 2004 avec effet au premier janvier 2005. Ce qui nous est présenté ici n’est qu’un schéma transitoire de 3 ans ; il faudra donc attendre 2012 pour avoir un schéma définitif. 

Nous regrettons que les tableaux d’analyse soient trop anciens, et de différentes dates, les plus vieux de 99, ceci a une importance stratégique concernant la démographie des professionnels de santé et  travailleurs sociaux. En termes d’emplois ces différentes professions représentent 10% de l’emploi en Aquitaine, le troisième secteur après l’industrie et l’administration publique.
Une étude prospective existe de la DGAS qui décline région par région et département par département les besoins en personnels. Pourquoi ne pas l’avoir utilisée ?

La population de l’Aquitaine est  vieillissante les professionnels aussi, cela semble plus marqué sur trois départements, le  64, 24 et le 47.

La filière de l’aide à domicile représente plus de 58% des emplois en aquitaine.
Sur les 4 centres de formation aux carrières sociales, deux sont adossés à des universités,  Bordeaux et Pau, les deux autres risquent de devenir des satellites des deux premiers.
La possibilité de mette en place dans l’éducation nationale des formations aux carrières sanitaires et sociales risque d’amener la région à transférer une partie vers les lycées professionnels, pour ainsi économiser leur coût direct.

Les transferts de compétences ne se sont pas accompagnés des transferts financiers nécessaires, notamment en ne réglant pas le problème du financement des structures (aussi bien dans le public que dans le privé).
L’ETAT doit financer à la hauteur nécessaire le fonctionnement des centres de formation.

Les formations :
Sont de plusieurs types ; mais essentiellement  en alternance, ce qui permet à l’étudiant de se confronter au milieu du travail en relai avec un acquis théorique ; pour certaines formations sanitaires on retrouve un tel cheminement par le biais des stages.
La problématique des stages longs doit être résolue rapidement, certains CG, le 24 notamment, ne voulant pas payer les établissements accueillant des stagiaires (ES, EJE) pourquoi ne pas mettre la région en charge de ce paiement, comme elle prend en charge la rémunération des apprentis et donne des bourses aux étudiants de ce secteur en créant un fond spécial.

Les DRASS doivent travailler en synergie avec la Région pour s’adapter et répondre aux besoins de validation.( jury de VAE notamment)

La qualification est un élément central pour les personnels, mais aussi pour les établissements et les publics considérés. Une politique de qualification régionale doit répondre aux besoins d’aujourd’hui mais aussi prévoir ceux de demain. Déqualifier les personnels pour des raisons économiques serait une grave erreur au regard de ce que le futur  et le futur immédiat vont amener comme demandes nouvelles, tant sur le plan du remplacement des personnels partant à la retraite que sur le plan des publics accueillis. Dans les EHPAD, 30% de personnels n’ont pas de qualification, 30% de niveau V, il faut savoir que dans les prochaines années, va exploser la demande de prise en charge des personnes de plus de 75 ans, à domicile mais surtout en EHPAD, donc de demandes d’ouverture d’établissements et de formation de personnels

La VAE :
Les demandes de validation a explosé en quelques années. La VAE est aujourd’hui un dispositif important et opportun  qui ne doit pas servir à réguler l’emploi qualifié. Il est nécessaire de bien définir quels critères doivent définir les VAE. La reconnaissance de l’expérience du terrain, qui est aussi formateur ne doit pas suppléer la qualification et la formation. Aucun chiffe ne nous est communiqué sur les résultats de la VAE.

Les passerelles :
Les diplômes scolaires de l’EN s’ils peuvent donner lieu à des passerelles,  ne peuvent se substituer à une formation en alternance spécifique  diplomante , organiser des passerelles peut permettre une validation partielle d’une formation. Les projets d’aligner les formations sanitaires et sociales sur la  modèle LMD va pouvoir permettre de réaliser certaines passerelles.

L’apprentissage :
Pour des considérations  strictement économiques, les établissements ne font plus ou très peu de formation en cours d’emploi. Et pourtant en terme de sécurisation des parcours professionnels, il n’y a pas mieux.
Les contrat d’apprentissages, peu utilisé à ce jour, vont avoir tendance à se développer. La création d’un CFA entre plusieurs centres de formation en est la preuve. Il est impératif que la formation théorique ne soit pas réduite, et que des tuteurs formés accompagnent le stagiaire.

La FOAD :                                                                                                             La formation à distance si elle peut répondre à un besoin périphérique ne saurait exonérer le stagiaire de travail en groupe, et surtout de stages pratiques. La présence continue d’un formateur doit garantir la qualité de la pédagogie.

Les ff :
en Aquitaine, 14,5 % des personnels sont des faisant fonction (source DRASS Une politique de qualification devrait être mise en œuvre en direction de ces salariés.

Les personnels des centres de formation sociale :  

Il faut revenir à une politique cohérente à partir des besoins des centres. Ces derniers doivent avoir une source de financement équitable au regard des missions de formation qu’ils sont amenés à prendre en charge. Les disparités, si elles doivent exister doivent s’expliquer par des raisons objectives.

Les personnels :                                                                                                  Ils doivent être répartis entre direction, formateurs, documentalistes, gestionnaires et service généraux  de manière à pouvoir répondre aux objectifs fixés, en ce en nombre suffisant.

Pour les formateurs, l’existence de formateurs associés, dits vacataires,  ne se justifie que s’ils sont nécessaires au bon fonctionnement du centre. Dès lors qu’ils sont employés en permanence, car cela correspond à un besoin, ils doivent avoir un statut de permanent. La formation des formateurs est aussi un bon élément de garantie de haut niveau de qualification des stagiaires.

Les centres doivent impérativement respecter les droit en vigueur, droit du travail en particulier. Un bon schéma régional de formation ne peut se mette en œuvre si un ou des centres ne sont pas respectueux de ces droits.

Une mise en cohérence de tous les acteurs est nécessaire entre la Région, l’Etat, les CG ,  les OPCA, le centres de formation, les employeurs, les OS, et les élèves pour que soit bien définies les bases d’un travail sur le long terme, cela pourrait être un rôle dévolu à l’agence « cap métier ».

Formation sanitaires :

Noter que deux formations regroupent 85 % des personnels, AS et IDE.
Les différents centres de formation ; reliés à des établissements sanitaires ou autres doivent répondre à un maillage régional permettant de valider des formations au plus près des besoins territoriaux, notamment pour les IDE et formations de N V.

La VAE des IDE : opposition franche des personnels,
ON NE PEUT FAIRE UNE VAE IDE, SUR LES GESTE TECHNIQUES NON APPRIS ET INTERDIT, ces gestes sont codifiés et interdit d’exercer à toute personne n’ayant le diplôme. Une AS peut bénéficier d’un système de passerelle pour rentrer dans un IFSI ou pouvoir valider un module , mais ne peut valider des actes qu’il lui a été toujours interdit de faire( décret des actes infirmiers)

Un autre point d’attention :
Concernant les élèves de ces deux secteurs, 10 à 20% viennent d’autres régions, dont au moins 50% de « Midi-Pyrénées », une concertation interrégionale nous paraît nécessaire à développer pour mieux prendre en compte et les mouvements de population et de personnels en formation.

Conclusion :
La circulaire de 2006 donne 4 axes de travail aux Régions :

• Recenser les besoins
• Indiquer les voies et moyens pour y répondre
• Choisir les priorités
• Localiser les formations

Si la CGT regrette le temps perdu elle travaillera pour qu’un bon schéma soit mis en place pour donner à la population Aquitaine un outil répondant aux  besoins  sanitaires et sociaux de notre région.
Je vous remercie de votre longue attention !

Luc CADILLON

Février 2009