La CGT Aquitaine - Travailler pour vivre en Aquitaine

Séance plénière du 12 février 09

La réalisation de la LGV Bordeaux Tours est considérée comme essentielle depuis de nombreuses années dans cette assemblée, pour répondre au besoin urgent de décongestion du réseau routier sur l’axe qui parcourt l'Aquitaine entre l'Europe du nord et la Péninsule Ibérique.

Le 16 février 2006, les élus au Conseil Régional avaient d’ailleurs été conduits à voter le principe d’engager 300 millions d’€ de financement dans cet objectif.

Aujourd'hui, dans une démarche visant à inscrire dans un même projet d’ensemble 3 branches LGV (Bordeaux-Tours, Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne), notre assemblée est sollicitée pour donner son avis sur la décision imminente du Conseil Régional d'engager les finances de cette collectivité territoriale à une hauteur jamais atteinte pour un montant inconnu.

Sans revenir sur la considération selon laquelle la réalisation d'une LGV suffirait en elle même à favoriser un report modal entre le mode routier et le mode ferroviaire (alors que cela ne s’est réalisé nulle part jusqu’à présent ), il convient d’alerter le Conseil Régional sur le danger d’engager une part significative de ses capacités financières hors de son champs de compétence.

En effet, participer au financement de la LGV alors que cet ouvrage relève de logiques nationales et européennes revient à accroître la complexité du « mille feuilles » administratif que par ailleurs certains  veulent voir simplifier en remettant en cause la « compétence générale ». De plus la décision  unilatérale et non concertée  du président de la république de supprimer la Taxe Professionnelle ne fait qu’accentuer l’incertitude financière à laquelle les collectivités locales sont confrontées.
L’inquiétant « Contrat de Performance  État-RFF », signé le 3 novembre dernier au nom de la rénovation des infrastructures ferroviaires, devrait pourtant susciter beaucoup de prudence de la part de nos élus régionaux puisqu’il y est prévu de segmenter le réseau ferroviaire national en « sous réseaux » régionaux. Ceci dans le but avoué de négocier avec les  Autorités Organisatrices régionales, dont la nôtre, des contrats pluriannuels  pour leur transférer rapidement la charge du financement de l'entretien et de la rénovation des lignes ferroviaires si elles veulent continuer à y faire rouler leurs TER.

De plus, les 3 branches LGV sont appelées à être financées au moyen d'un « Partenariat-Public-Privé » où la majorité du financement et des risques seraient publics tandis que les marges générées par l'exploitation de l'ouvrage seraient privées. Avec ce modèle économique prétendu « innovant », la maîtrise de l'ouvrage public serait laissée à des intérêts privés pour un cinquantaine d'années au moins . Ce choix de financement entraînerait une complexité supplémentaire dans la gestion du système ferroviaire déjà confronté depuis 1997 à une multiplication d'organismes, qui accroissent considérablement les problèmes d'interfaces, (RFF, EPSF, CRAF, Direction indépendante de l'Exploitation…) au prix de surcoûts de gestion non négligeables, d’une baisse de l’efficacité globale et, au bout du compte, à une fragilisation du système ferroviaire lui même. Par ailleurs, avec ce type de financement, les péages des trains à grande vitesse seraient captés par le concessionnaire. Cela déséquilibrerait, également, les ressources générées actuellement par les circulations TGV sur des centaines de km, au détriment du financement de l'entretien des autres lignes du Réseau Ferré National.

Enfin comment concevoir que le choix de privatiser une partie significative du réseau ferroviaire national  intervienne au moment même où tout le monde commence à percevoir l'énormité des conséquences de l'aveuglement collectif qui nous avait conduit à considérer que le « marché » était seul à même de répondre aux besoins de développement de la société ? Au point d'ailleurs que toute régulation publique était encore récemment perçue comme un frein intolérable au dynamisme et au développement ? Nous pensons a contrario que des infrastructures de ce type ne peuvent relever que de l’intérêt général, du service public et par conséquent d’une véritable maîtrise publique.

En conclusion, au regard des nouvelles incertitudes financières et institutionnelles, du désengagement sans précédent de l’Etat et de la communauté européenne sur ce projet et de la logique de déréglementation que sous-tend le choix du PPP et de mise en concession,  le groupe CGT ne pense pas opportun pour la Région Aquitaine de souscrire au projet LGV dans de telles conditions et l’invite à engager un travail,  avec tous les partenaires,  pour revisiter et redéfinir  les conditions de la  réalisation de ce projet.

ERIC HALGAND