La CGT Aquitaine - Travailler pour vivre en Aquitaine

Sur saisine obligatoire  du Conseil Régional d’Aquitaine (C.R.A.), le Conseil Economique et Social Régional (C.E.S.R.) a été amené, lors de la séance plénière qui s’est tenue le 10 décembre 2009, à émettre des avis sur différents sujets intéressant directement ou indirectement l’activité des organisations et militants de la C.G.T. de l’Aquitaine.
Cette note d’information a pour but de faire connaître les enjeux et les positions défendues par les représentants de la C.G.T au sein du C.E.S.R. Aquitaine.
Les représentants de la C.G.T. au C.E.S.R. se tiennent à la disposition des organisations pour donner toutes les informations complémentaires souhaitées.

- « Budget Primitif pour 2010 » présenté par le Conseil Régional d’Aquitaine.

Ce projet de budget primitif est présenté annuellement pour avis au Conseil Economique et Social Régional.
Il expose les choix budgétaires de l’exécutif régional pour l’année à venir tant en matière de dépenses de fonctionnement (formation professionnelle, salaires des fonctionnaires de la collectivité,…) que d’investissement (construction des lycées, achat des trains TER,…).
Les choix pour 2010 sont marqués pas la réforme des collectivités locales et celles des finances locales (suppression de la Taxe Professionnelle) engagée par le gouvernement ainsi que par le renouvellement des exécutifs régionaux (élections en mars 2010).
Le document soumis à avis fait ressortir le niveau incertain des ressources à un moment où le C.R.A. décide d’investir massivement dans le ferroviaire, y compris hors de ses compétences (LGV, régénération des voies de chemin de fer…)
A l’occasion de la présentation de son projet de budget pour 2010, l’exécutif du C.R.A. donne également une large place aux aides versées aux entreprises dans une période marquée par la crise économique et ses conséquences notamment en Aquitaine.

La C.G.T. a insisté, dans son intervention, sur les nécessaires contreparties à exiger des patrons lorsqu’ils reçoivent des aides publiques provenant des impôts payés par tous.

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- « Plan rail » présenté par le Conseil Régional d’Aquitaine.

Ce rapport expose les engagements de la collectivité régionale en matière ferroviaire pour les 10 prochaines années.
Cumulés, ceux-ci impacteront les finances régionales pour plus de 2.5 Milliards d’€uros.
Ces investissements, effectués souvent hors compétences, concernent aussi bien la construction de la future L.G.V. de Tours à Toulouse et Hendaye, que la régénération de voies utilisées par les TER ou l’articulation avec les autres moyens de transport.

La CGT a souligné le caractère injuste du point de vu de l’équité nationale entre régions riches et régions pauvres et dangereux du point de vu financier pour la collectivité régionale qui a pris des engagements lourds à un moment où les ressources fiscales sont contraintes.

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Sur saisine obligatoire  du Conseil Régional d’Aquitaine (C.R.A.) et sur saisine directe, le Conseil Economique et social Régional (C.E.S.R.) a été amené, lors de la séance plénière qui s’est tenue le  14 octobre 2009, à émettre des avis sur différents sujets intéressant directement ou indirectement l’activité des organisations et militants de la C.G.T. de l’Aquitaine.
Cette note d’information a pour but de faire connaître les enjeux et les positions défendues par les représentants de la C.G.T au sein du C.E.S.R. Aquitaine.
Les représentants de la C.G.T. au C.E.S.R. se tiennent à la disposition des organisations pour donner tous éléments d’information complémentaire.

- « Orientation Budgétaire pour 2010 » présentées par le Conseil Régional d’Aquitaine.

Ce rapport est présenté obligatoirement pour avis au Conseil Economique et Social Régional, tous les ans, avant la présentation du Budget. Il expose les grandes orientations et choix budgétaires de l’exécutif régional pour l’année à venir. Relatif à une année électorale, ces orientations ne présentent, pour 2010, aucune nouveauté majeure.
En plein débat sur la réforme des collectivités locales voulue par le gouvernement et à un moment où le niveau de leurs ressources est remis en cause, la C.G.T. a centré son intervention sur les conséquences de la suppression de la Taxe Professionnelle (T.P.) et sur la nécessaire participation des entreprises à la vie et au développement des territoires sur lesquels elles vivent, se développent et prospèrent.
La suppression de la T.P. va se traduire par un cadeau supplémentaire aux entreprises de 12 Milliards d’€uros après les 3 Milliards offerts aux entreprise de la restauration en juillet 2009 et les 30 milliards déjà octroyées dans le cadre de la Loi T.E.P.A.
Jamais les entreprises n’ont bénéficié d’autant d’avantages fiscaux en si peu de temps alors que la misère, le chômage et la précarité se développent toujours plus.   

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- « Opération « Campus ».

Le document soumis à avis du C.E.S.R. est relatif à la participation du C.R.A. au financement  du « Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur – P.R.E.S. » dans le cadre de l’opération nationale « CAMPUS » initié par le gouvernement visant à doter les universités de nouveaux financements.
Tout en se félicitant des moyens débloqués en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche, la CGT s’est inquiétée de l’origine des fonds débloqués par l’Etat (5 Milliards provenant de la vente d’une partie de la participation de l’Etat dans EDF) et de l’exclusion de l’UPPA et des sites d’Agen et de Périgueux de ces financements au risque d’accentuer la  coupure entre l’agglomération bordelaise et le reste de l’Aquitaine.

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Sur saisine du Conseil Régional d’Aquitaine (C.R.A.) ou sur saisine directe, le Conseil Economique et social Régional (C.E.S.R.) a été amené, lors de la séance plénière qui s’est tenue le  07 juillet 2009, à émettre des avis sur différents sujets intéressant directement ou indirectement l’activité des organisations et militants de la C.G.T. de l’Aquitaine.

Cette note d’information a pour but de faire connaître les enjeux et les positions défendues par les représentants de la C.G.T au sein du C.E.S.R. Aquitaine.

Les représentants de la C.G.T. au C.E.S.R. se tiennent à la disposition des organisations pour donner tous éléments d’information complémentaires.

- La conjoncture économique en Aquitaine.

Ce rapport, publié 2 fois par an, est une compilation des éléments statistiques communiqués par l’INSEE Aquitaine et des éléments fournis par les professions sur la situation de leurs secteurs et branches professionnels. La situation de crise que traverse l’économie mondiale est soulignée avec ses effets concrets en aquitaine (augmentation du chômage, fermeture d’entreprises,…) et ses perspectives.

La C.G.T. a rappelé les conséquences dramatiques pour les salariés et les plus défavorisés de cette crise largement due à la financiarisation de l’économie et à la recherche effrénée d’un taux de rentabilité du capital dépassant les 2 chiffres.
Elle a longuement exposé les chiffres et données sur la situation dans l’industrie aéronautique qui, loin de connaître une baisse de commande à l’échelle mondiale, tente de profiter de la période pour se restructurer, délocaliser et transférer les activités industrielles implantées dans le territoire aquitain en profitant des aides et du soutien des finances publiques.
C’est inacceptable !

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- « Infrastructures de transport à échéance de 2025 » et convention « Trains Express Régionaux- T.E.R. » de 2010 à 2020.

Le document « SRIT » évoque les objectifs à définir et les moyens à mettre en œuvre pour développer les infrastructures de transport en Aquitaine à l’horizon 2025. Il convient de relever la part belle qui est faîte à la construction de la ligne LGV Sud Europe Atlantique (LGV SEA) et au développement des T.E.R. en Aquitaine. 80% des investissements à réaliser concerneront le ferroviaire, le secteur routier ne représentant plus que 17% de ces investissements.

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Tout en soulignant l’intérêt de ce changement de cap visant à  se conformer aux engagements pris pour respecter l’environnement, la CGT a souligné le manque d’ambition s’agissant des investissements à réaliser en matière de fret ferroviaire et de transfert de la route vers le fer d’une grande part du transport de marchandises.
Elle a également insisté sur le fait qu’aucun investissement n’était envisagé s’agissant des transports maritimes ou fluviaux.
S’agissant du financement de ces infrastructures, elle a rappelé son refus de voir les collectivités locales ponctionnées pour payer des infrastructures relevant de la responsabilité de l’état et de l’Europe.
Les votes sur des amendements présentés par la CGT ont été largement relayés par les représentants d’autres organisations syndicales de salariés comme par des associations de famille, d’environnement et des secteurs économiques et sociaux.
La convention SNCF / CRA sur la gestion  des TER en Aquitaine a été approuvée après qu’un amendement, présenté par la CGT, refusant la logique de mise en concurrence du secteur ait été adopté par la majorité de l’assemblée.

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- « vers un service public régional de formation professionnelle ».

Après plusieurs saisines sur les questions liées à la formation professionnelle et avant la Loi prévue à l’automne sur ce sujet, aux inquiétudes quant au devenir d’organismes comme le u CNAM, l’AFPA, ou les GRETA et ainsi qu’aux difficultés de gérer ce service en recourant à la procédure des marchés publics, le CRA a décidé de présenter une délibération évoquant la création d’un « service public régional de formation professionnelle ».

La CGT a réaffirmé son attachement à un service public de formation professionnelle qui ne peut être assimilé à une marchandise soumise à la concurrence. Elle a indiqué que la formation devait rester un service public, au service de l’intérêt général et qu’elle était disposée à prendre sa place dans le développement et l’amélioration de ce service.

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- Rapport « Développement Durable du Conseil régional 2008 ».

Premier rapport présenté par le CRA, le document est avant tout un catalogue d’intention et d’objectifs à atteindre.

La CGT a indiqué, tout en souhaitant passer de l’intention à la réalisation, qu’elle souhaitait que des critères sociaux intégrant l’intervention des salariés dans le processus de décision soient pris en compte dans la démarche environnementale à venir.

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-  « Mise en œuvre d’un service public télévisuel régional ».

Le CRA a présenté un projet de délibération envisageant la création d’un service public télévisuel régional. Pour répondre à la situation de crise de certaines entreprises télévisuelles et à l’absence de visibilité quant à l’avenir de ce secteur, le CRA se propose d’engager un processus en conformité avec la Loi votée en 2004.

L’intervention de la CGT a souligné les dangers d’un tel processus alors qu’il existe actuellement un service public télévisuel qu’il convient avant tout à défendre. Aujourd’hui, il convient avant de favoriser la coopération et le partenariat avec ce service public.

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